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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la maison de torréfaction en ligne CAFETICO, dont le siège social est situé à 100 Cours René Char, 84800 L’Isle sur la Sorgue, immatriculée sous le numéro 919.801.720.00013, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet [URL du Site].
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande sur le site [URL du Site], le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. CAFETICO apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour fournir au Client la meilleure information possible. Toutefois, les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Commandes
La commande est confirmée après validation du paiement. CAFETICO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. CAFETICO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par le site. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, CAFETICO ne saurait être tenu responsable.
8. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
9. Retour des Produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris. Le retour se fait à l'adresse suivante : 100 Cours René Char, 84800 L’Isle sur la Sorgue.
10. Responsabilité
CAFETICO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.torrefaction-sarmiento.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CAFETICO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données Personnelles
CAFETICO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
13. Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question ou information, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail à l’adresse torrefaction.sarmiento@gmail.com ou par téléphone au 0033 7 64 48 42 26.